QCM, relations socio-éducatives

Résultats

#1. Des adolescentes refusent d’être encadrées par un animateur sportif « parce que c’est un homme »

Cette étude de cas est issue de « Laïcité, égalité : guide à l’usage des professionnels » de Dounia Bouzar (Communauté d’agglomération Grenoble- Alpes Métropole). Dans des situations de prise en charge d’éducation par le sport, où le corps est « mis en scène » de façon plus ou moins intime (piscine), certaines jeunes filles refusent d’avoir un animateur de sexe masculin.

Le genre du professionnel est évoqué pour « refuser » qu’il exerce sa fonction. Il s’agit donc de réfléchir à comment le « désexualiser » de façon à ce qu’il soit bien appréhendé et légitimé au travers de son identité professionnelle. Autrement dit, quelle approche éducative envisager pour que l’animateur sportif soit bien perçu comme un professionnel et non pas comme un « homme » ? Une prise en charge globale du jeune, plutôt qu’une rencontre ponctuelle au moment de l’activité, favorise l’établissement d’une « confiance professionnelle ». En effet, des retours de terrain montrent qu’un groupe de filles accepte de se mettre en maillot de bain devant le maître-nageur qui a mis en place un accompagnement sur le poids et l’alimentation, alors que ce même groupe refuse de se déshabiller devant un maître-nageur rencontré uniquement au moment des séances de piscines.

Dans le même registre, une équipe de foot féminine ferme les portes du gymnase à tous les hommes, « sauf leur éducateur », dont la fonction transcende l’appartenance sexuelle. D’autres professionnels insistent pour dire aux jeunes que « s’ils ont un problème », ils sont à leur disposition. Ces exemples tendent à montrer que travailler la relation en amont ou « en annexe » aide à faire prévaloir la fonction du professionnel sur le genre, en renforçant la relation de confiance.

L’activité sportive est conçue comme un support pour l’éducation. La relation de confiance doit aussi s’établir avec la famille du jeune ; le contact avec les parents, et la reconnaissance de ces derniers envers les professionnels semble peser aux yeux des jeunes. Si les parents reconnaissent les professionnels, leurs enfants sont pris dans cette reconnaissance. Cela peut se décliner de façons différentes : les animateurs peuvent organiser des manifestations avec les parents dans le quartier, des visites, des sorties, pour leur permettre de voir de quelle manière ils sont professionnels.

#2. Une commune demande à une agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (Atsem) de garder sa croix chrétienne en pendentif sous son vêtement pendant son service

La liberté de conscience inclut le droit à manifester sa religion, y compris au travail, dans certaines limites. Dans la fonction publique, tous les agents sont soumis à un strict devoir de neutralité, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent manifester leurs convictions religieuses ou politiques par leur tenue, leurs propos ou leur attitude. Ce devoir de neutralité concerne tous les services publics, y compris lorsqu’ils sont exercés par des organismes de droit privé.

#3. Une association d’accompagnement à la scolarité accueillant des jeunes en service civique leur demande de retirer tout signe religieux lorsqu’ils interviennent dans des établissements scolaires

Dans les structures de droit privé (association ou entreprise), l’employeur peut apporter des restrictions à la liberté de religion seulement si elles sont « justifiées par la nature de la tâche à accomplir » et « proportionnées au but recherché ». Elle ne peut s’appliquer à tous les salariés, sans distinction de fonction ou de mission. Dans le cas présent, la restriction de la liberté de religion est circonscrite et s’inscrit dans le respect de la neutralité de l’enseignement public.

#4. Une animatrice refuse d’accompagner les enfants dans la piscine car elle ne veut pas se mettre en maillot de bain en invoquant des raisons religieuses

Dans les structures de droit privé (association ou entreprise), l’employeur peut apporter des restrictions à la liberté de religion seulement si elles sont « justifiées par la nature de la tâche à accomplir » et « proportionnées au but recherché ». C’est par exemple le cas si l’exercice de la liberté de religion par le salarié entrave la réalisation de sa mission ou pose des problèmes d’hygiène ou de sécurité. Dans la présente situation, l’accompagnatrice commet une faute professionnelle car elle refuse d’exécuter une mission prévue dans son contrat de travail et met les enfants en danger.

#5. Une Maison des jeunes et de la culture (MJC) inscrit dans son règlement intérieur que le port de signes religieux est interdit en son sein, tant pour les salariés que pour les usagers

Dans les structures socio-éducatives (centres sociaux, centres de vacances et de loisirs, MJC…), les usagers bénéficient de la liberté de religion. L’article 11 de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie prévue par la loi du 2 janvier 2002, reconnaît à chacun le droit à la pratique religieuse dans la mesure où celle-ci « ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et des services » et « ne porte pas atteinte à la liberté d’autrui ». Par ailleurs, un règlement intérieur ne peut contenir de restriction injustifiée d’une liberté fondamentale, ni de disposition discriminatoire. Il ne peut également interdire « les discussions politiques ou religieuses et, d’une manière générale, toute conversation étrangère au service », un prosélytisme excessif étant toutefois proscrit. Dans la présente situation, c’est une discrimination car la MJC n’étant pas un service public, elle ne peut imposer la neutralité à ses salariés et encore moins à ses usagers.

#6. Un centre de vacances organise un camp sportif qui se déroulera pendant la période du ramadan. Lors des inscriptions, les organisateurs avertissent les familles musulmanes que, pour des raisons de sécurité, elles ne pourront inscrire leur enfant s’il jeûne

Toute restriction non justifiée du droit à la pratique religieuse ou toute différence de traitement fondée sur la religion est assimilable à une discrimination. Une structure ne peut, par exemple, écarter un usager d’une activité en raison de sa religion réelle ou supposée, en anticipation d’éventuelles difficultés que l’exercice de cette religion pourrait entraîner. Si le souci de sécurité est légitime, il ne peut se traduire par une exclusion a priori de tous les usagers d’une certaine religion. En revanche, les organisateurs peuvent informer toutes les familles candidates sur les capacités d’endurance requises pour participer au camp, exiger un certificat médical d’aptitude et leur faire signer une décharge prévoyant le rapatriement de leur enfant en cas d’incapacité à poursuivre le camp.

#7. Lors d’un voyage scolaire, un élève refuse de visiter une cathédrale au prétexte qu’il est juif

La liberté de religion trouve ici sa limite. En effet, le principe de laïcité interdit « à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les collectivités publiques et les particuliers ». De même, la Charte de la laïcité à l’école rappelle qu’« aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme ». Les élèves récalcitrants ne sauraient être dispensés de certaines activités scolaires pour des motifs religieux. Il en va de même dans les structures socio-éducatives, même si elles ne relèvent pas de l’obligation scolaire. Dès lors qu’une personne s’inscrit à une activité, elle en accepte les règles et le programme. La fermeté doit être de mise lorsque la religion est invoquée pour justifier des incivilités, voire des comportements violents.

#8. Un collège invite une association agréée à animer une séance de sensibilisation à la lutte contre l’homophobie. Un élève refuse d’y assister car il considère l’homosexualité comme un « péché »

La liberté de religion trouve ici sa limite. En effet, le principe de laïcité interdit « à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les collectivités publiques et les particuliers ». De même, la Charte de la laïcité à l’école rappelle qu’« aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme ». Les élèves récalcitrants ne sauraient être dispensés de certaines activités scolaires pour des motifs religieux. Il en va de même dans les structures socio-éducatives, même si elles ne relèvent pas de l’obligation scolaire. Dès lors qu’une personne s’inscrit à une activité, elle en accepte les règles et le programme. La fermeté doit être de mise lorsque la religion est invoquée pour justifier des incivilités, voire des comportements violents.

#9. Un élève décide de cracher par terre en classe, prétextant que l’islam lui interdit d’avaler sa salive pendant le ramadan

Ce n’est pas au nom de la laïcité qu’il faut refuser et sanctionner ces comportements, mais au nom du respect du règlement intérieur de l’établissement et de la loi. Invoquer ici la laïcité reviendrait à traiter ces actes d’indiscipline comme des pratiques religieuses.

#10. Des élèves demandent la non-mixité dans un cours d’éducation physique et sportive (EPS)

Même si la mixité est parfois interrogée, y compris lors des séances de sport du collège, elle ne peut être remise en cause du fait qu’elle fait partie du programme d’enseignement et du fait de l’autorité de l’enseignant appartenant à l’institution. Il y a la notion d’obligation car l’éducation physique et sportive (EPS) est une matière comme les autres. Ce cadre normalise la mixité, au sens où cette dernière, étant posée comme « non négociable », peut devenir « naturelle » aux yeux des jeunes. Le respect de la mixité doit aussi concerner la composition des équipes, alors que certaines sont constituées de 100 % de professionnels masculins ou féminins. Cela suppose une action très en amont des recrutements (mais favoriser un candidat en raison de son sexe revient à discriminer).

Terminé

Monsieur Mondon

Émulateur de curiosité

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